Définition
Le saturnisme est une maladie causée par l'ingestion de plomb.
Les peintures anciennes et dégradées sont la source principale du saturnisme chez l'enfant.
L'intoxication par le plomb entraîne des troubles neurologiques graves.
Déclaration d'un cas d'intoxication
Le médecin qui dépiste un cas de saturnisme chez un mineur doit en informer le médecin inspecteur de santé publique de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).
Le préfet est informé à son tour par le médecin inspecteur de santé publique de l'existence d'un cas de saturnisme.
Réalisation d'une enquête environnementale
Lorsque le préfet est informé de l'existence d'un cas de saturnisme chez un mineur, il fait immédiatement procéder par la DDASS ou par le directeur du service communal d'hygiène et de santé de la commune concernée, à une enquête sur l'environnement du mineur afin de déterminer l'origine de l'intoxication.
Dans le cadre de cette enquête, le préfet peut prescrire la réalisation d'un diagnostic portant sur les revêtements des immeubles ou parties d'immeubles habité ou fréquentés régulièrement par ce mineur.
Ce diagnostic identifie les revêtements dégradés, précise la concentration en plomb, la méthode de mesure utilisée et décrit l'état de conservation des revêtements contenant du plomb.
Ce diagnostic peut être établi par un opérateur agréé.
Le préfet peut également faire procéder au diagnostic dès lors qu'il a eu connaissance de l'existence d'un risque d'exposition au plomb pour un mineur. Ce risque existe lorsqu'un immeuble ou une partie d'immeuble construit avant le 01/01/49 comporte des revêtements dégradés et qu'il est habité ou fréquenté régulièrement par un mineur.
Notification préfectorale
Si l'enquête met en évidence des revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures ou égales au seuil de 1mg/cm² susceptibles d'être à l'origine de l'intoxication du mineur, le préfet notifie par lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire, au syndicat des copropriétaires (quand les travaux concernent les parties communes d'un immeuble en copropriété) ou à l'exploitant du local d'hébergement, son intention de faire exécuter sur l'immeuble les travaux nécessaires.
A défaut de connaître l'adresse actuelle du propriétaire, du syndicat des copropriétaires, ou de l'exploitant du local d'hébergement, la notification est effectuée par affichage à la mairie où est situé l'immeuble, ainsi que par affichage sur la façade de l'immeuble.
Contenu de la notification
La notification précise :
la nature des travaux,
le délai de réalisation des travaux,
les modalités d'occupation pendant leur durée et le cas échéant, les exigences en matière d'hébergement.
Réponse du propriétaire
Dans un délai de 10 jours à compter de la notification de la décision du préfet, le propriétaire, le syndicat des copropriétaires ou l'exploitant du local d'hébergement peut :
soit contester la nature des travaux envisagés,
soit faire savoir au préfet son engagement de faire procéder aux travaux. Dans ce cas, les travaux doivent être réalisés dans le délai figurant sur la notification préfectorale.
A défaut de contestation ou d'engagement de procéder aux travaux, le préfet fait réaliser les travaux aux frais du propriétaire, du syndicat des copropriétaires ou de l'exploitant du local d'hébergement.
Délai de réalisation des travaux
Le délai de réalisation des travaux est limité à un mois sauf au cas où, dans ce même délai est assuré l'hébergement des occupants hors des locaux concernés. Le délai de réalisation des travaux est alors porté à trois mois.
Contrôle des travaux
A la fin du délai indiqué sur la notification, le préfet procède à un contrôle des lieux pour vérifier que le risque d'exposition au plomb a été supprimé.
Hébergement provisoire des occupants
Si la réalisation des travaux nécessite la libération temporaire des locaux, il appartient au propriétaire, au syndicat des copropriétaires ou à l'exploitant du local d'hébergement de rechercher un hébergement pour les occupants de bonne foi.
Pour toute information, s'adresser :
à un centre de protection maternelle et infantile (PMI),
à un médecin.
Pour la réalisation des diagnostics et des constats, contactez-nous
